J.O. 164 du 16 juillet 2005
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0511295V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 juin 2005, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 14 septembre 2005, à l'agence Ford, sise 9, rue Scribe, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.